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Statuts de l'Association GiESCO "Loi 1901"

ASSOCIATION giesco "gROUPE INTERNATIONAL D'EXPERTS EN SYSTEMES VITIVINICOLES POUR LA COOPERATION"

(Modifications au 17 mars 2014)

ARTICLE PREMIER : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre : « Groupe international d’Experts en Systèmes vitivinicoles pour la CoOpération » - GiESCO.

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but:
- de rassembler librement au niveau international les personnes du monde scientifique, technique et de l’entreprise, portant des idées et des innovations sur les systèmes vitivinicoles ;
- de favoriser la coopération entre elles et l’ouverture à d’autres partenaires, en diversifiant les moyens de communication et en développant des projets ;
- de tenir régulièrement des Journées internationales GiESCO à des fins d’information, de formation, d’organisation d’actions nouvelles et de publication d’actes validés ;
- d’œuvrer collectivement pour le développement de vitivinicultures durables, au niveau  des régions avec leurs spécificités environnementales et socioéconomiques.

 

L'association GiESCO porte aussi deux actions identifiées en son sein :

  • L'Académie internationale de la Vigne et du Vin (AiVV) dont l'objet est le développement d'interfaces avec les secteurs de l'Oenologie, de la Socio-Economie et de la Culture & Méta-Ethique.
  • Les Publications et Actualités Vitivinicoles (PAV) dont l'objet est la publication sous forme de revue scientifique internationale des travaux de recherche, transfert et communication & iien avec la formation.

NB : Les membres en charge de l'organisation des Journées GiESCO s'engagent à publier les actes validés dans le PAV, seulement ou en association avec une autre revue.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montpellier SupAgro, 2 Place Viala 34060 Montpellier – France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de :
  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.


Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de ... € et une cotisation annuelle de ... € fixée à chacune de ses réunions par l’Assemblée Générale.


Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
  • démission
  • décès
  • radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes
  • les dons de diverses organisations à l’échelon international.

ARTICLE 9 : PRESIDENT ET BUREAU

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, du monde scientifique ou de l’entreprise, au scrutin secret, et pour la durée de son mandat de 4 années, un Bureau composé de :
  • un Président, en charge de la conduite générale
  • un ou plusieurs vice-Présidents, en charge d’activités spécifiques déléguées
  • un vice-Président / Secrétaire et un Secrétaire-adjoint
  • un vice-Président / Trésorier et un Trésorier-adjoint
  • un Président honoraire, invité au Bureau comme conseiller.

NB : En cas de nécessité, deux fonctions peuvent être cumulées sur une même personne.

 

Historiquement, le premier Bureau du GiESCO a été constitué suite aux 15èmes Journées de Porec – Croatie en juin 2007, où il a été décidé collectivement de transformer l’ancien GESCO (Groupe d’Etude des Systèmes de COnduite de la vigne) en GiESCO comme mentionné dans l’article 1 ci-avant, avec un statut d’association "loi française 1901" à caractère international aux buts indiqués dans l’article 2 ci-avant.

 

Le Président a pouvoir de réunir le Bureau à toutes les dates et sur tous sujets, à des fins de décision, en complément des réunions régulières de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration qui en seront tenus informées puis sollicitées pour ratification.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunion du Conseil d’Administration.


Le Conseil d’Administration se réunit systématiquement lors des Journées GiESCO, normalement tous les deux ans, sur la base d’un ordre du jour général.


Il se réunit entre temps une fois tous les ans ou tous les 6 mois, sur la base d’un ordre du jour qui peut être restreint à des points d’actualité. Ces réunions intermédiaires entre les Journées, peuvent être organisées à distance grâce à des moyens de télécommunication, en particulier en coordination avec une du Bureau. Elles se tiennent sur convocation par le Président ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.


Les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année, soit à l’occasion des Journées GiESCO, soit de façon coordonnée avec une du Conseil d’Administration ou du Bureau.


Le Président, après concertation, fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale, et expose la situation morale de l’association ainsi que les activités du Conseil d’Administration.


Il soumet les points de l’ordre du jour au débat ; il peut éventuellement accepter quelques points supplémentaires ; les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, par vote.


Le Secrétaire établit un relevé de conclusions sur les échanges lors de l’Assemblée Générale.


Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan annuel et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.


En cas de vote décidé par le Président ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un vote nécessite l’atteinte du quorum du quart des membres de l’Assemblée Générale (membres présents, éventuellement porteurs de procurations certifiées).

Le Président, après concertation, et pour chaque point concerné, décide des modalités pratiques de vote (à main levée ou à bulletin secret, à un ou à plusieurs tours…). Dans le cas de non-atteinte du quorum, une décision provisoire est prise entre les présents, avec engagement de validation lors de la prochaine Assemblée Générale.


Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant, dès lors que leur mandat de 4 ans est achevé. Il est éventuellement procédé à l’élection de membres supplémentaires, ou au remplacement de certains démissionnaires.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : FONCTION DES MEMBRES

Fonctions des membres du Bureau ;


  1. Président, Trésorier (Pr. Alain CARBONNEAU) :Conduite, animation, coopération, organisation générales. Présidence du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale. Co-Président de l'AiVV. Directeur de l'édition PAV. Responsable comptable.

  2. Président Honoraire, Conseiller général du Président ( Pr. Giovanni CARGNELLO) : Co-Président de l'AiVV, Contacts & Communication, Relevé de conclusions des réunions.
     
  3. Vice-Président, chargé de l’animation scientifique (Pr. Hannes SCHULTZ) : Relation avec le monde scientifique, Organisation des commissions ou sessions scientifiques.

  4. Vice-Président, chargé de la coopération (Dr. Hernan OJEDA) : Relations Internationales, Contacts avec les filières et les entreprises, Organisation de réunions régionales, Vitiviniculture durable.
     
  5. Vice-Président, chargé de la publication (Pr. Laurent TORREGROSA) : Animation de la publication et référencement international, Président du Comité de Lecture des Comptes Rendus GiESCO, Implication de la Formation.

  6. Vice-Président, chargé de la coordination des Correspondants (Pr. Vittorino NOVELLO) : Animation et coordination des activités spécifiques développées par les Correspondants.
     
  7. Secrétaire (Mme Sandrina LUQUE) : Secrétariat, Publication PAV, Site Internet, Comptabilité.


Au bureau sont rattachés des Correspondants sur des sujets spécifiques (liste ouverte actualisable par l'Assemblée Générale) :

- Jesus YUSTE : Contact OIV / Commission Viticulture (Vicente SOTES)
- Jorge QUIEROZ : "Cépages" - Wine Mosaïc
- Greg JONES : Climat - Changement climatique
- Andy REYNOLDS : Variabilité des sols - Viticulture de précision
- Vivian ZUFFEREY : Ecophysiologie - Méthodologie - Modélisation
- Peter CLINGELEFFER : Système de Conduites - Innovations
- Rosario DI LORENZO : Raisin de table
- Jorge PEREZ PENA : Groupe Hémisphère Sud (+ Kobus HUNTER, Jorge TONIETTO)
- Giuliano ELIAS PEREIRA : Viticulture tropicale
- Borbala BALO : Développements du Terroir
- Etienne DELAY : Méthodologie Sociologique / Géographique

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les statuts ont été approuvés en décembre 2008 par l'assemblée constitutive et actualisés le 17 mars 2014 par l'Assemblée Générale Extraordinaire organisée par le Président.

Le Président, Trésorier, Pr. Alain CARBONNEAU

Le Président Honoraire, Pr. Giovanni CARGNELLO

Le Vice-Président, Pr. Hannes SCHULTZ

Le Vice-Président, Dr. Hernan OJEDA

Le Vice-Président, Pr. Laurent TORREGROSA

Le Vice-Président, Pr. Vittorino NOVELLO

La Secrétaire, Mme Sandrina LUQUE

 ______________________________________________________________

STATUTES OF THE ASSOCIATION "FRENCH 1901 LAW" GIESCO
(modifications dates on 17 march 2014)
 

ARTICLE FIRST : NAME

 An association ruled by the French law of the 1rst July 1901 and the ordinance of the 19th, is founded between the adherents to the present statutes, the title of which is : "Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation" - GiESCO.
 

ARTICLE 2 : OBJECTIVE

This association hs for objective :

  • to freely assemble at the international level persons of the scientific, the technical or the business world, bearing ideas or innovations on vitivinicultural systems ;
  • to promote cooperation between them and opening to other partners, diversifying means of communication and developping projects ;
  • to hold regularly the international GiESCO Meetings in order to exchange information, organize new actions and to publish validated proceedings ;
  • to work jointly for developping sustainable Viticultures, at the level of regions taking into account their environmental and socio-economical specificities.

The GiESCO association also supports inside two well identified actions :

  • The international Academy of Vine and Wine (AiVV) whose aim is to develop interfaces with the sectors of Oenology, Economics and Culture & Meta-Ethics.
  • The Publications and Actualities of Vitiviniculture (PAV) whose aim is to publish under the form of international scientific reviw works of research, transfer and communication & link to education.

NB : The membres in charge of the organization of GiESCO Meetings contract themselves to publish the validated proceeding in the PAV, only or in association with another Review.

ARTICLE 3 : REGISTRATED OFFICE

The registered office is at Montpellier SupAgro, 2 place Viala, 34060 MONTPELLIER - France.

It might be transferred by simple decision of the restricted Board or the Board of Directors. The ratification by the General Assembly will be required.
 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

The association is composed of ;

  • honour members
  • sponsor members
  • active members or adherents
     

ARTICLE 5 : ADMISSION

To belong to the association, one must be agreed by the Committee which rules, during each of its meetings, the presented admission applications.
 

ARTICLE 6 : MEMBERS - FEES

Honour members are these who gave distinguished services to the association ; they are exempted for annual fees.

Sponsor members are thes who pay admission fees and annual fees which are fixed each year by the General Assembly.

Active members are these who have pledged to pay annual fees which are fixed by the General Assemby at each meeting.

ARTICLE 7 : STRIKING OUT

The qualification of membership may be lost by :

  • resignation
  • death
  • striking of pronouced by the Board of Directors due to non-payment of fees or to serious grounds, the concernd person having been invited, by registered letter, to present him/her-self in front of the Committee in order to give explanations.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

The ressources of the association include :

  • the amount of adminssion fees and annual fees
  • the grants of French State, Regions, Departments, Communes
  • the givings of diverse organizations at the international level

ARTICLE 9 : PRESIDENT AND BOARD

The association is directed by a Board of Directors of members who are elected for 4 years by the General Assembly. The members are re-eligible. The Board of Directors chooses among its members, of the scientific, technical or business world, at secrete-voting and for the length of its mandate of 4 years, a Committee (or restricted Board, named "Board") composed of :

  • a president, in charge of general management
  • one or several Vice-President(s), in charge of delegated specific activities
  • one Secretary and if useful, an Assistant - Secretary
  • one Treasurer and if necessary, an Assistant - Treasurer
  • an Honoray President, invited to the Board as adviser.

Historically, the first Board of the GiESCO has been constituted following the 15th Meeting of Porec-Croatia in June 2007, when it has been decided in common to transform the ancient GESCO (Groupe d'Etude des Systèmes de Conduite de la Vigne) into the GiESCO as mentioned in the previous article 1,giving a stature of association "French 1901 law" with an internation character and the objectives indicated in the previous article 2.
 

The President has the power to convene the Board anytime and on any subject, for taking decisions, in complement of regular meetings of the General Assembly or the Board of Directors which will be kept informed and then solicited for ratification.

In case of vacancy, the Board of Directors provides temporary for the temporary for the remplacement is archieved by the nearest General Assembly.

The powers of members elected like that end at the time when the replaced members's mandatee would normally expire.
 

ARTICLE 10 : BOARD OF DIRECTORS

Meeting of the Board of Directors.
 

The Board of Directors meets systematically during the GiESCO Meetings, normally every two years, on the basis of a general agenda.
 

It meets in the meantime once a year or once a semester, on the basis of an agenda which may be restriced to event points. Those intermediate meetings between the general Meetings, may be organized at distance using telecommunication means, particulary in coordination with on of the Board. They are held upon the convocation by the President or the request of one quarter of the members of the Board of Directors.
 

The decisions are taken according to the priority rule of consensus, or if not, to thre rule of majority of votes ; in case of equality, the vote of the President is preponderant.
 

Every member of the Board of Directors who, without any excuse, will have not attended 3 consecutive meetings, might be considered as a resigner.
 

Nobody can belong to the Board of Directors if he/she is not of full age.
 

ARTICLE 11 : ORDINARY GENERAL ASSEMBLY

The ordinary General Assembly includes all the members of the association what ever be the quality of their affiliation. The ordinary General Assembly meets every year, either on the occasion of the GiESCO Meetings, or in coordination with one meeting of the Board of Directors or the Board.
 

The President, after concertation, fixes the date, the place and the agenda of the meeting. At least fifteen days before the fixed date, the members of the association are convoked through the Secretary. The agenda is indicated on the convocations.
 

The President, assited by members of the Committee, presides over the General Assembly, and exposes the moral situation of the association and the activities of the Board of Directors as well.
 

He puts the points of the agenda to discussion ; he may eventually accept to add few supplementary points ; the decisions are taken according to the priority rule of the consensus, or if not, by voting.
 

The Secretary establishes a record of conclusions about the exchanges during the General Assembly.
 

The Treasurer renders an account of his/her administration, and puts the annual account balance and the estimated budget to the approval of the General Assembly.
 

In case of voting decided by the President or by a quarter of the memebers of the General Assembly, the decisions are taken at the majority of votes ; in case of equality, the vote of the President is preponderant. A voting process requires reaching a quorum of on quarter of the members of the General Assembly (present members, eventually bearing certified procurations).
 

The President, after concerting and for each concernd point, decides the practical modalities for voting (at "hand showing" or at "secret voting paper", at one or several turns...). In case of the quorum is not reached, a provisional decision is taken between the presents, with the obligation to validate it during the next General Assembly.
 

When the agenda is achieved, one proceeds, by secret voting, to the remplacement of the members of the Board of Directors, as soon as their 4 years mandate has expired. One may also proceed to the election of supplementary members, or to the replacement of some resigners.
 

ARTICLE 12 : EXTRAORDINARY GENERAL ASSEMBLY
 

If necessary, or upon the request of half plus one of the registered members, the President may convoke an extraordinary General Assembly, according to the modalities of article 11.
 

ARTICLE 13 : INTERNAL REGULATION
 

An internal regulation may be established by the Board of Directors which then has to get its approval by the General Assembly.
This eventual regulation is intended for fixing the diverse points which are not provided for by the statutes, more particularly those which concern the internal management of the association.
 

ARTICLE 14 : FUNCTIONS FO THE MEMBERS
 

Functions of the members of the Board.
 

  1. President, Treasurer (Pr. Alain CARBONNEAU) : General management, animation, cooperation, organization ; President of the Board, the Board of Directors, the General Assembly, Co-President of the AiVV, Director of the edition PAV. Responsible of accounting.
  2. Honorary President, General Adviser of the President (Pr. Giovanni CARGNELLO) ; Co-President of the AiVV ; Contacts & Communication, Summary of meetings.
  3. Vice-President, in charge of Scientific animation (Pr. Hannes SCHULTZ) ; Relation with the international scientific world ; Organisation of scientific commissions or sessions.
  4. Vice-President, in charge of Cooperation (Dr. Hernan OJEDA) ; International relations, Contacts with wine sectors or compagnies, Organization of regional meetings, Sustainable Vitiviniculture.
  5. Vice-President in charge of Publication (Pr. Laurent TORREGROSA) ; Animation of the publication and international referencing, President of the Reviewing Committee of the GiESCO Proceedings, Implication of Education.
  6. Vice-President in charge of coordination of Correspondents (Pr. Vittorino NOVELLO) ; Animation and coordination of specific activities developed by the Correspondents.
  7. Secretary (Mme Sandrina LUQUE) ; Secretary, Publication PAV, Web site, Accounting.

Correspondents on specific subjects are linked to the Board (open list, updatable by the General Assembly) :

  • Jesus YUSTE ; Contact OIV / Viticulture Commission (Vicente SOTES)
  • Jorge QUEIROZ ; "Cepages" - Wine Mosaïc
  • Greg JONES ; Climate - Climate change
  • Andy REYNOLDS ; Soil viability - Precision Viticulture
  • Vivain ZUFFEREY ; Ecophysiology - Methodology - Modelling
  • Peter CLINGELEFFER ; Canapy Management - Innovations
  • Rosario DI LORENZO ; Table grapes
  • Jorge PEREZ PENA ; Southern Hemisphere group (+ Kobus HUNTER, Jorge TONIETTO)
  • Giuliano ELIAS PEREIRA ; Tropical Viticulture
  • Borbala BALO ; Terroir developments
  • Etienne DELAY ; Social / Geographical methodology


ARTICLE 15 : DISSOLUTION

In case of dissolution pronounced by at least the two thirds of the presents at the General Assembly, one or several liquidaors are appointed by this one and the credit, if it exists, is devolved according to the law of the 1rst July 1901 and the ordinance of 16th August 1901.
 

Date at Montpellier
On 17th March 2014
 

The present statuteds have been approved in December 2008 by the constitutive assembly and actualized on 17th March 2014 by the Extraordinary General Assembly organized by the President.
 

- The President, Treasurer, Pr. Alain CARBONNEAU

- The Honorary President, Pr. Giovanni CARGNELLO

- The Vice-President, Pr. Hannes SCHULTZ

- The Vice-President, Dr. Hernan OJEDA

- The Vice-President, Pr. Laurent TORREGROSA

- The Vice-President, Pr. Vittorino NOVELLO

- The Secretary, Mme Sandrina LUQUE

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