Statuts de l'Association GiESCO

STATUTS DE L'ASSOCIATION GiESCO - Loi de 1901 (Modifications approuvées le 17 mars 2014)

STATUTES OF THE ASSOCIATION "FRENCH 1901 LAW" GIESCO (modifications dates on 17 march 2014)

ARTICLE 1 : NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre : « Groupe international d’Experts en Systèmes vitivinicoles pour la CoOpération » - GiESCO.

ARTICLE 1: NAME

 An association ruled by the French law of the 1rst July 1901 and the ordinance of the 19th, is founded between the adherents to the present statutes, the title of which is:"Group of international Experts of vitivinicultural Systems for CoOperation" - GiESCO.

ARTICLE 2 : BUT

- Rassembler librement au niveau international les personnes du monde scientifique, technique et de l’entreprise, portant des idées et des innovations sur les systèmes vitivinicoles ;

- Favoriser la coopération entre elles et l’ouverture à d’autres partenaires, en diversifiant les moyens de communication et en développant des projets ; 

- Tenir régulièrement des Journées internationales GiESCO à des fins d’information, de formation, d’organisation d’actions nouvelles et de publication d’actes validés ;

- Oeuvrer collectivement pour le développement de vitivinicultures durables, au niveau des régions avec leurs spécificités environnementales et socioéconomiques. 

 L'association GiESCO porte aussi deux actions identifiées en son sein :

- L'Académie internationale de la Vigne et du Vin (AiVV) dont l'objet est le développement d'interfaces avec les secteurs de l'Oenologie, de la Socio-Economie et de la Culture & Méta-Ethique.

- Les Publications et Actualités Vitivinicoles (PAV) dont l'objet est la publication sous forme de revue scientifique internationale des travaux de recherche, transfert et communication & iien avec la formation.

ARTICLE 2: PURPOSES

This association aims to:

- Gather international staffs from scientific, technical or the business worlds, leading concepts or innovations on vitivinicultural systems;

- Promote the cooperation between them, diversifying means of communication and developing projects;

- hold international GiESCO Meetings in order to exchange information, organize new actions and to publish validated proceedings;

- work jointly for developing a sustainable Viticultures, at the level of regions taking into account their environmental and socio-economical specificities.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL (modifié par l'Assemblée Générale de Mendoza en 2017)

Le siège social est fixé à l'Institut National de la Recherche Agronomique - Unité expérimentale de Pech Rouge, 11430 Gruissan - France. L'ancien siège de l'association (Montpellier SupAgro, 2 place Viala, 34060 Montpellier - France) demeure comme attache historique. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 3: HEAD OFFICE (modified by the General Assembly of Mendoza in 2017)

The head office is attached to the National Institute of Agronomic Research - Experimental Unit of Pech Rouge, 11430 Gruissan - France. The former head office of the association (Montpellier SupAgro, 2 place Viala, 34060 Montpellier - France) remains as historical link. It might be transferred by simple decision of the Board of Directors. The ratification by the General Assembly will be required.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de : membres d’honneur et de membres actifs.

ARTICLE 4: COMPOSITION

The association is composed of: honorary members and active members.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut demander son adhésion et payer ses cotisations soit sur le site internet, soit en participant à un congrès du GiESCO (qui inclut une adhésion automatique pour les participants pleins).

ARTICLE 5: ADMISSION

Membership can be registered and paid either on the website or by attending a GiESCO congress (which includes automatic membership for full participants).

ARTICLE 6 : MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. 

ARTICLE 6: MEMBERS - DUES

Active members are those who are up to date with their contributions. Honorary members are those who have rendered significant services to the association; they are exempt from paying membership fees.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 7: DEREGISTRATION

Membership is lost by: resignation, death, striking off pronounced by the board of directors for non-payment of the membership fees or for serious reasons.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, les dons de diverses organisations publiques ou privées.

ARTICLE 8: RESOURCES

The resources of the association include: membership fees, subsidies from the state, regions, departments, municipalities, donations from organizations from public or private sectors.

ARTICLE 9 : PRESIDENT ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles lors des assemblées générales organisées à l'occasion du congrès de l'association.

Le Conseil d’Administration est composé de :

- un Président, en charge de la conduite générale

- un ou plusieurs vice-Présidents, en charge d’activités spécifiques déléguées (secrétariat, trésorerie...)

- un ou plusieurs Présidents honoraires

- l'organisateur du dernier congrès et l'organisateur du prochain congrès

- des personnels qualifiés, membres de l'association.

NB : En cas de nécessité, deux fonctions peuvent être cumulées sur une même personne. 

 Le conseil d'administration inclut en son sein une cellule d'animation, spécifiquement chargé de l'aide à l'organisaition des congrès internationaux.

Le Président a pouvoir de réunir le conseil d'administration à toutes les dates et sur tous sujets, à des fins de décision, en complément des réunions régulières de l'Assemblée Générale qui en seront tenus informées puis sollicitées pour ratification. En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9: PRESIDENT AND COMPOSITION OF THE BOARD OF DIRECTORS

The association is managed by a Board of Directors elected for 4 years by the General Assembly. Members are eligible for re-election at the General Assembly held on the occasion of the association's congress.

The Board of Directors is composed of:

- a President, in charge of general management

- one or more Vice-Presidents, in charge of specific delegated activities (secretary, treasurer...)

- one or more Honorary Presidents

- the organizer of the last congress and the organizer of the next congress

- qualified staff, members of the association.

NB: In case of necessity, two functions can be cumulated on the same person. 

 The board of directors includes a coordination unit, specifically in charge of helping to organize international congresses.

The President has the power to convene the Board of Directors on any date and on any subject, for decision-making purposes, in addition to the regular meetings of the General Assembly, which will be kept informed and then requested for ratification. In the event of vacancies, the Board of Directors provisionally provides for the replacement of its members. The definitive replacement shall be made at the next General Meeting. The powers of the members thus elected shall end at the time when the term of office of the replaced members should normally expire.

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit lors des Journées GiESCO, normalement tous les deux ans, sur la base d’un ordre du jour général. Il se réunit entre temps une fois tous les ans ou tous les 6 mois, sur la base d’un ordre du jour qui peut être restreint à des points d’actualité. Ces réunions intermédiaires entre les Journées, peuvent être organisées à distance grâce à des moyens de télécommunication, en particulier en coordination avec une du Bureau. Elles se tiennent sur convocation par le Président ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10: BOARD OF DIRECTORS

The board of directors is hold during GiESCO congress, normally every two years, on the basis of a general agenda. In the meantime, it is organized once a year, on the basis of an agenda that may be restricted to topical issues. These intermediate meetings between the congresses may be organized by electronic means. They are held when convened by the Chairman or at the request of a quarter of the members of the Board of Directors.

Decisions shall be taken by consensus or, failing this, by a majority of votes; in the event of a tie, the Chairman shall have the casting vote.

Any member of the Board of Directors who, without excuse, fails to attend three consecutive meetings may be considered to have resigned.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année, soit à l’occasion des Journées GiESCO, soit de façon coordonnée avec le Conseil d’Administration.

Le Président, après concertation, fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale, et expose la situation morale de l’association ainsi que les activités du Conseil d’Administration.

Il soumet les points de l’ordre du jour au débat ; il peut éventuellement accepter quelques points supplémentaires ; les décisions sont prises selon la règle prioritaire du consensus, ou à défaut, par vote.

Le Secrétaire établit un relevé de conclusions sur les échanges lors de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan annuel et le budget prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée Générale.

En cas de vote décidé par le Président ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un vote nécessite l’atteinte du quorum du quart des membres de l’Assemblée Générale (membres présents, éventuellement porteurs de procurations certifiées).

Le Président, après concertation, et pour chaque point concerné, décide des modalités pratiques de vote (à main levée ou à bulletin secret, à un ou à plusieurs tours…). Dans le cas de non-atteinte du quorum, une décision provisoire est prise entre les présents, avec engagement de validation lors de la prochaine Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant, dès lors que leur mandat de 4 ans est achevé. Il est éventuellement procédé à l’élection de membres supplémentaires, ou au remplacement de certains démissionnaires

ARTICLE 11: ORDINARY GENERAL MEETING

The Ordinary General Assembly includes all members of the association who are up to date with their subscriptions. It meets every year, either on the occasion of the GiESCO Days or in coordination with the Board of Directors.

The President, after consultation, sets the date, place and agenda of the meeting. At least fifteen days before the date fixed, the members of the association are convened by the Secretary. The agenda is indicated on the invitations.

The President, assisted by the members of the Direction board, presides over the General Assembly and presents the moral situation of the association as well as the activities of the Board of Directors.

He submits the items on the agenda for debate; he may possibly accept some additional items; decisions are taken according to the priority rule of consensus, or failing that, by vote. The Secretary draws up a statement of conclusions on the exchanges at the General Assembly.

The Treasurer reports on his management and submits the financial balance and the provisional budget to the General Assembly for approval.

In the event of a vote decided by the President or by a quarter of the members of the General Assembly, decisions are taken by a majority of votes; in the event of a tie, the President has the casting vote. A vote requires a quorum of one quarter of the members of the General Assembly (members present, possibly carrying certified proxies).

The President, after consultation, and for each point concerned, decides on the practical arrangements for voting (by show of hands or secret ballot, in one or more rounds, etc.). If the quorum is not reached, a provisional decision is taken by those present, with a commitment to validate it at the next General Meeting.

After the agenda, has been completed, the members of the board of directors will be renewed. Additional members may be elected, or certain resigning members may be replaced.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.

ARTICLE 12: EXTRAORDINARY GENERAL ASSEMBLY

If needed, or at the request of half plus one of the registered members, the President may convene an Extraordinary General Assembly, in accordance with the terms of Article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13: INTERNAL REGULATION

Internal regulations may be drawn up by the Board of Directors, which shall then have them approved by the General Assembly. These rules are intended to determine the various points not provided for in the statutes, in particular those relating to the internal administration of the association.

ARTICLE 14: FONCTIONS DES MEMBRES DE L"ASSOCIATION

 A l'issue de l'assemblée générale du 23 juin 2019, organisée à Thessaloniki (Grèce), la composition des différents conseils est la suivante : 

ARTICLE 14: FUNCTIONS OF THE MEMBERS OF THE ASSOCIATION

 At the end of the General Assembly of 23 June 2019, held in Thessaloniki (Greece), the composition of the boards is as follows: 

 

Structure	Fonction	2018-2019	2019-2021
Master board	Presidence	Alain Carbonneau (Pdt)	Laurent Torregrosa & Hernan Ojeda (Vice-pdt, trésorier)
	Honorary presidents	Giovanni Cargnello	Giovanni Cargnello & Alain Carbonneau (Founder)
	Animation cell Acell board	Alain Carbonneau	Laurent Torregrosa
		Laurent Torregrosa (Deputy-pdt)	Hernan Ojeda
		Hernàn Ojeda	Alain Carbonneau
		Philippe Abbal	Anne Pellegrino
		Philippe Lienard	Stefanos Koundouras (21th GiESCO)
	Next convenor	Stefanos Koundouras	Justine Vanden Heuvel (22th GiESCO)
	Link with the research sector	Hans Schultz	Hans Schultz (vice-pdt)
	Link with education	Vittorino Novello	Vittorino Novello (vice-pdt)
	Link with the industry	Nick Dokoozlian	Nick Dokoozlian (vice-pdt)
GiESCO Edition	Animation	Alain Carbonneau Laurent Torregrosa	Laurent Torregrosa, Hernàn Ojeda, Philippe Lienard
	Scientific editors	Jean-Philippe Roby Jorge Perez Peña	Jean-Philippe Roby Justine Vanden Heuvel
InternationalAcademy of Vine and Wine	Presidence	Alain Carbonneau Giovanni Cargnello	Alain Carbonneau & Giovanni Cargnello
	Link with Wine processing   Link with Viticulture and Economy	Antonella Bosso Jean-Louis Escudier Vasco Boatto Etienne Montaigne	Jean-Louis Escudier   Louis-Antoine Saisset (tbc)

 

Structure	Fonction	2018-2019	2019-2021
Specific tomics and sectors	•Sustainable viticulture  •Terroir / Site / Wine profile  •Climate •Genetics and breeding •Phenotyping •New technologies /precision viticulture •Physiology  & modeling •Plant Management •Adaptation to abiotic stresses •Adaptation to biotic stresses  •Tropical viticulture  •Steep step an moutain viticulture  •Table grape/raisins/juice • •BioMetaEthique 4.1   •Southern hemisphere •China •East Balkans •East-Russia •Turkey •USA • •Link with other Terroir, CC congresses •Link with OIV	Cassandra Collins  Javier Tardaguila Jorge Tonietto     Thibaut Scholasch   Manfred Stoll Vivian Zufferey   Riccardo Velasco   Giuliano Elias Pereira Jorge Queiroz  Vittorino Novello         Alain Deloire Borbala Balo Jean-Philippe Roby Elman Bahar	Cassandra Collins Alain Deloire Greg Jones & Jorge Tonietto Nathalie Ollat, Laurent Torregrosa & Ricardo Velasco Charles Romieu Thibaut Scholasch & Javier Tardaguila  Manfred Stoll & Zhanwu Dai Hernan Ojeda & Kobus Hunter Claudio Pastenes & Vivian Zufferey Hernan Ojeda Guiliano Periera/Juan Aguila/Askay Baboo Jorge Queiroz  Laura de Palma, Rosario Di Lorenzo, Giuliano Pereira   A. Carbonneau, G. Cargnello, H. Ojeda & L. Torregrosa    Jorge Perez Peña Zhawu Dai & Laurent Torregrosa Borbala Balo Jean-Philippe Roby Elman Bahar Markus Keller & Greg. Jones   Greg Jones - Cassandra Collins Vittorino Novello

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15: DISSOLUTION

In the event of dissolution pronounced by at least two thirds of those present at the General Meeting, one or more liquidators shall be appointed by the latter and the assets, if any, shall be vested in accordance with Article 9 of the Law of 1 July 1901 and the Decree of 16 August 1901.

 

 

NB. Les statuts ont été approuvés en décembre 2008 par l'assemblée constitutive et actualisés le 17 mars 2014 par l'Assemblée Générale Extraordinaire organisée par le Président.

Addendum aux statuts votés par l’Assemblée Générale de Mendoza le Vendredi 10 novembre 2017, pour la création d'une cellule d’Animation.

Dernière modification de la composition du bureau, votée le 28 juin 2019 (Assemblée Générale Ordinaire de Théssaloniki, Grèce).